SITES ET SOLES CONTAMINÉS
Octant Avocats a acquis une solide réputation dans les négociations et les contentieux liés aux sols et sites contaminés. Le cabinet intervient pour les collectivités locales et les entreprises dans le cadre des acquisitions ou de cessions de friches industrielles, d’audit environnementaux (fusions d’entreprises, ventes de sites ICPE, SEVESO), ainsi que dans la négociation et la contestation des autorisations d’exploiter devant les juridictions administratives, civiles et répressives.
Conseil des collectivités publiques et de l’entreprise (négociation avec l’Administration, stratégie de développement, mise en place de process de développement durable, co-exploitation de sites industriels), nous assistons également des institutions et des promoteurs immobiliers lors de l’achat ou la vente de sites contaminés en négociant les clauses de garantie de passif environnemental ou à l’occasion des contentieux pouvant naître après la vente.
Notre expertise du droit de l’environnement est également sollicitée dans le cadre de l’intégration de clauses dans les contrats et les appels à concurrence ainsi que dans toutes les questions liées au développement durable.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le cabinet est sollicité par les acteurs institutionnels pour être force de proposition dans l’évolution de la législation (participation à des groupes de travail, assistance à la rédaction de travaux législatifs).
Nous assistons également les entreprises à intégrer la dimension environnementale au niveau des process industriels (récupération de la chaleur fatale sur les process de fabrication) ou commerciaux (plan de développement durable, plan de gestion de crise notamment pour les entreprises du secteur agro-alimentaire).
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le développement des règlementations environnementales et les sanctions administratives et pénales corrélatives au non-respect de ces dernières est à l’origine depuis plusieurs années d’une augmentation significative des poursuites engagées à l’encontre des dirigeants d’entreprises et des élus.
Dans ce contexte le cabinet a développé une expertise particulière dans l’assistance des dirigeants pour les assister à l’occasion des poursuites dont ils peuvent faire l’objet.
Nous assistons également les entreprises à anticiper les conséquences négatives d’une mise en jeu de leur responsabilité par la mise en œuvre de plans de communication spécifiques en liant avec les équipes spécialisées.
